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Règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil avec les rectifications parues au JOCE du 13 novembre 1996, Union européenne

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Année de version 1996 Dates Entrée en vigueur: 21 juin 1996 Adopté/e: 12 juin 1996 Type de texte Textes règlementaires Sujet Indications géographiques

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Français Règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil avec les rectifications parues au JOCE du 13 novembre 1996 PDF HTML Anglais Regulation (EC) No. 1107/96 of 12 June 1996 on the registration of geographical indications and designations of origin under the procedure laid down in Article 17 of Council Regulation (EEC) No. 2081/92 with corrections published in the Official Journal of 13 November 1996 PDF HTML Espagnol Reglamento (CE) N° 1107/96 de la Comisión de 12 de junio de 1996 relativo al registro de las indicaciones geográficas y de las denominaciones de origen con arreglo al procedimiento establecido en el artículo 17 del Reglamento (CEE) N° 2081/92 con la rectificación publicada en el Diario Oficial de las CE el 13 de noviembre de 1996 PDF HTML
Législation Est relié(e) par (2 texte(s)) Est relié(e) par (2 texte(s))
Décision ministérielle n° 313420, reconnaissance de l'Appellation d'Origine Protégée (AOP) des figues "Kimi" (GR300)
Décision ministérielle n° 444266, reconnaissance de l'appellation d'origine protégée (AOP) pour l'aubergine tsakonien (GR096)
 est modifié(e) par (11 texte(s)) est modifié(e) par (11 texte(s))
Règlement (CE) n° 828/2003 de la Commission du 14 mai 2003 modifiant des éléments du cahier des charges de seize dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Danablu, Monti Iblei, Lesbos, Beaufort, Salers, Reblochon ou Reblochon de Savoie, Laguiole, Mont d'Or ou Vacherin du Haut-Doubs, Comté, Roquefort, Époisses de Bourgogne, Brocciu corse ou Brocciu, Sainte-Maure de Touraine, Ossau-Iraty, dinde de Bresse, huile essentielle de lavande de Haute-Provence) (EU139)
Règlement (CE) n° 1829/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 en ce qui concerne la dénomination Feta (EU146)
Règlement (CE) n° 1509/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 modifiant des éléments des cahiers des charges de plusieurs dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 (EU154)
Règlement (CE) n° 1070/1999 de la Commission du 25 mai 1999 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (EU145)
Règlement (CE) n° 134/98 de la Commission du 20 janvier 1998 complétant l’annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92. (EU042)
Règlement (CE) n° 1549/98 de la Commission du 17 juillet 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (EU140)
Règlement (CE) n° 644/98 de la Commission du 20 mars 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des Indications géographiques au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (EU043)
Règlement (CE) n° 1065/97 de la Commission du 12 juin 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 (EU152)
Règlement (CE) n° 123/97 de la Commission du 23 janvier 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des Indications géographiques au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (EU040)
Règlement (CE) n° 2325/97 de la Commission du 24 novembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des Indications géographiques au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (EU041)
Règlement (CE) n° 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des Indications géographiques au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (EU039)
Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Arrêté du 22 juin 2009 relatif au label rouge LA 02-66 «ail rose» (FR206)

n° WIPO Lex EU038