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Arrêté du 22 juin 2009 relatif au label rouge LA 02-66 «ail rose», France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
22 juin 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
Le présent texte, en date du 22 juin 2009, est la version actualisée de l'Arrêté relatif au label rouge LA 02-66 «ail rose».
La version précédente de l'Arrêté relatif au label rouge LA 02-66 «ail rose» (datée du 20 juin 1966) a été notifiée à l'OMC par le biais de la notification IP/N/1/FRA/1, datée du 12 juillet 1996.
La notification présentée par la France à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Le numéro qui fait l'objet d'une publication par arrêté au Journal officiel de la République ouvre droit à protection; il identifie un cahier des charges qui prévoit les modalités de production et la zone géographique de production. Ce cahier des charges demeure propriété d'un groupement de producteurs et peut être consulté auprès du Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.'
Textes disponibles
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Français
Arrêté du 22 juin 2009 relatif au label rouge LA 02-66 «ail rose»
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Législation
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n° WIPO Lex
FR206