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Règlement (CE) n° 195/98 de la Commission du 26 janvier 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des Indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées prévu au Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
27 janvier 1998
Adopté/e:
26 janvier 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
Date d'entrée en vigueur : voir Art. 2
Textes disponibles
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Français
Règlement (CE) n° 195/98 de la Commission du 26 janvier 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des Indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées prévu au Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
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Législation
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n° WIPO Lex
EU048