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Décret ministériel n° 14223 du 21 juillet 2011 Façons de de-branding d'un produit certifié comme une appellation d'origine ou indication géographique, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
5 août 2011
Émis:
21 juillet 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 6 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Decreto Ministeriale 21 luglio 2011 n. 14223 Modalita' di smarchiatura di un prodotto certificato come DOP o IGP
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Législation
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n° WIPO Lex
IT121