Turquie

Règlement sur la procédure et les principes de l'utilisation des œuvres intellectuelles et artistiques sur la radio et la télévision

Année de la version actuelle:	2001
Date du texte (Émis):	15 septembre 2001
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Turc	Fikir ve Sanat Eserlerinin Radyo ve Televizyon Yayınlarında Kullanımına Ilişkin Usul ve Esaslar Hakkında Yönetmelik
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 5846 du 5 décembre 1951 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (modifiée en dernier lieu par la loi n° 5728 du 23 janvier 2008) (TR049) Loi n° 3984 du 20 avril 1994 sur la création des entreprises de radio et de télévision et à leurs émissions (modifiée en dernier lieu par la loi n° 5373 du 24 juin 2005) (TR052)
n° WIPO Lex:	TR149