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Deuxième supplement à l’étude intitulée “Estimer l’élasticité par rapport à la taxe de dépôt du PCT”

Code du documentPCT/WG/10/2
Réunion(s) connexe(s)PCT/WG/10, WIPO/PCT/UNI/GE/18
Date de publication11 janvier 2017
EnglishSecond Supplement to “Estimating a PCT Fee Elasticity” Study

Document prepared by the International Bureau

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Second Supplement to “Estimating a PCT Fee Elasticity” Study
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Second Supplement to “Estimating a PCT Fee Elasticity” Study
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FrançaisDeuxième supplement à l’étude intitulée “Estimer l’élasticité par rapport à la taxe de dépôt du PCT”

Document établi par le Bureau international

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Deuxième supplement à l’étude intitulée “Estimer l’élasticité par rapport à la taxe de dépôt du PCT”, single (docx)
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EspañolSegundo estudio complementario de la “Estimación de la elasticidad de las tasa del PCT”

Documento preparado por la Oficina Internacional

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Segundo estudio complementario de la “Estimación de la elasticidad de las tasa del PCT” , single (docx)
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Segundo estudio complementario de la “Estimación de la elasticidad de las tasa del PCT” , single (pdf)
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عربي
التكملة الثانية لدراسة"تقدير المرونة في رسوم معاهدة التعاون بشأن البراءات"

وثيقة من إعداد المكتب الدولي

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التكملة الثانية لدراسة"تقدير المرونة في رسوم معاهدة التعاون بشأن البراءات"
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التكملة الثانية لدراسة"تقدير المرونة في رسوم معاهدة التعاون بشأن البراءات"
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中文“PCT费用弹性估算”研究报告第二次补编

国际局编拟的文件

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“PCT费用弹性估算”研究报告第二次补编, single (docx)
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“PCT费用弹性估算”研究报告第二次补编, single (pdf)
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РусскийВторое дополнение к исследованию «Оценка эластичности по пошлинам PCT»

Документ подготовлен Международным бюро

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Второе дополнение к исследованию «Оценка эластичности по пошлинам PCT», single (docx)
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Второе дополнение к исследованию «Оценка эластичности по пошлинам PCT», single (pdf)
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