World Intellectual Property Organization

Limitations et exceptions

Afin de maintenir un équilibre approprié des intérêts entre les titulaires de droits et les utilisateurs d’œuvres protégées, les législations sur le droit d’auteur autorisent certaines limitations aux droits patrimoniaux, c’est-à-dire qu’il existe des cas où les œuvres protégées peuvent être utilisées sans l’autorisation du titulaire du droit et avec ou sans paiement d’une compensation.

Les limitations et exceptions au droit d’auteur et aux droits connexes varient d’un pays à l’autre en fonction des conditions sociales, économiques et historiques. Les traités internationaux reconnaissent cette diversité en mettant en place des conditions générales pour l’application des exceptions et limitations et en laissant aux législateurs nationaux la liberté de décider si une exception ou une limitation donnée doit être appliquée et, si tel est le cas, de déterminer sa portée exacte. Du fait de la mise au point de nouvelles technologies et de l’utilisation de plus en plus répandue de l’Internet dans le monde, on a considéré qu’il importait d’effectuer un rééquilibrage entre les intérêts des diverses parties prenantes.

La question des limitations et exceptions est inscrite à l’ordre du jour du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI et, dernièrement, les débats ont essentiellement porté sur trois groupes de bénéficiaires ou d’activités en rapport avec les exceptions et limitations portant sur les activités pédagogiques, les bibliothèques et les archives et sur les personnes handicapées, en particulier les déficients visuels.

Études

Ces dernières années, l’OMPI a mis au point ou commandé un certain nombre d’études recensant les différentes limitations et exceptions dans de nombreux pays. Ces études ont été soumises aux états membres à différentes sessions du SCCR.

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