Réunions
- Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles (Beijing, Chine, 20 – 26 juin 2012)
Réunions Précédentes
- Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes : Vingt-troisième session (Genève, (du 21 au 25 novembre, les 28 et 29 novembre et le 2 décembre 2011)
- Réunion de consultation informelle sur la protection des organismes de radiodiffusion (26 et 27 novembre 2011)
- Comite préparatoire à la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles (30 novembre et 1er décembre 2011)
- Favoriser la créativité dans l'environnement numérique: documentation et infrastructure en matière de droit d'auteur (Genève, le 13 et 14 octobre 2011)
Droit d'auteur et droits connexes
Le droit d'auteur et les droits connexes protègent les droits des créateurs, artistes interprètes ou exécutants,, producteurs et radiodiffuseurs, et contribuent au développement culturel et économique des nations. Le droit d'auteur joue un rôle décisif en ce sens qu'il prévoit clairement les contributions et les droits des différentes parties prenantes et définit le lien qui existe entre eux et le public. Le but du droit d’auteur et des droits connexes étant double, il se doit d’encourager une dynamique au niveau de la création culturelle tout en apportant une valeur économique à ses auteurs de manière à leur permettre de percevoir un revenu économique décent tout en assurant au public un accès répandu à son contenu.
L'OMPI œuvre actuellement à l'élaboration de normes internationales dans le domaine du droit d'auteur. Le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes de l’OMPI examine présentement questions importantes telles que les limitations et exceptions, la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles et la protection des organismes de radiodiffusion.
Publié récement:
Sujets actuels
- Limitations et exceptions
- Protection des interprétations et exécutions audiovisuelles
- Protection des droits des organismes de radiodiffusion
- Les systèmes d’enregistrement et de documentation dans le domaine du droit d’auteur (seulement en anglais)
- Domaine public
- Intermédiaires de Internet et contenu créative (seulement en anglais)


