World Intellectual Property Organization

Ressources concernant les litiges relatifs aux noms de domaine

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI est internationalement reconnu comme la principale institution de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine de l'Internet. Depuis décembre 1999, le Centre a administré plus de 29 000 litiges, principalement concernant les domaines génériques de premier niveau (generic Top Level Domains, gTLDs). Outre les gTLDs initialement établis (.com, .net et .org), les services de règlement des litiges du Centre couvrent aujourd’hui aussi les gTLDs introduits plus récemment. Par ailleurs, le Centre administre des procédures de règlement pour un certain nombre de codes de pays (country code Top Level Domains, ccTLDs).

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI rassemble des ressources d'information générale sur les litiges relatifs aux noms de domaine.

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