Base de données relatives aux ccTLD

La base de données relatives aux ccTLD comporte des liens aux sites web des 252 ccTLD permettant de déterminer l'existence d'un contrat d'enregistrement, d'un service Whois ou encore l'adoption d'un mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges.

Autres ressources également disponibles

  • Les Pratiques recommandées de l'OMPI concernant les ccTLD aux fins de la prévention et du règlement des litiges de propriété intellectuelle visent à promouvoir les pratiques et réglementations pour les opérations ccTLDs, créées dans le but d'éradiquer l'enregistrement abusif et de mauvaise foi de noms protégés, et de résoudre les litiges s'y rapportant.
  • Le portail d'accès aux bases de données relatives aux marques facilite la consultation en ligne des bases de données des offices de propriété industrielle nationaux ou régionaux, afinde permettre à des tiers d'effectuer des recherches de marques avant d'enregistrer un nom de domaine.
  • Le Centre propose aussi ses services pour le règlement des litiges concernant un large nombre de noms de domaine pour les domaines correspondant à des codes de pays.