Correspondance avec l’ICANN sur certaines questions relatives aux principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine

• Lettre du 10 mai 2009 à l'IRT concernant le projet de rapport de l'IRT
• Lettre du 9 avril 2009 à l’ICANN concernant l’unité d’enregistrement Lead Networks
• Lettre du 3 avril 2009 concernant un projet de discussion de l'OMPI - Modèle de mécanisme de suspension accéléré (pour les noms de domaine)
• Lettre du 13 mars 2009 concernant la proposition de l'OMPI relative à la procédure postérieure à l’attribution des nouveaux TLD génériques
• Lettre du 30 décembre 2008 concernant l'initiative eUDRP de l’OMPI
• Lettre du 27 novembre 2008 concernant des propositions de pratiques recommandées (« Best practices ») pour les unités d’enregistrement accréditées par l’ICANN
• Lettre du 1er juillet 2008 concernant les pratiques de certaines unités d’enregistrement accréditées par l’ICANN
• Lettre du 16 avril 2008 concernant certaines pratiques des unités d’enregistrement accréditées par l’ICANN
• Lettre du 29 novembre 2007 relative aux institutions de règlement des litiges accréditées par l'ICANN
• Lettre du 4 juillet 2007 relative principalement aux institutions de règlement des litiges accréditées par l'ICANN