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Traités administrés par l'OMPI

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Notifications Mexique
No Intitulé de la notification Traité Date de notification
308
Traité de Budapest
25 août 2015
198
Protocole de Madrid
19 novembre 2012
188
Traité de Budapest
21 décembre 2000
141
Arrangement de La Haye
6 mars 2020
109
Convention de Berne
16 mars 1984
108
Arrangement de Nice
21 décembre 2000
97
Traité de coopération en matière de brevets
1 octobre 1994
81
Convention de Paris
26 avril 1976
79
Convention de Berne
3 juin 1976
79
Convention OMPI
20 mars 1975
59
Convention UPOV
9 juillet 1997
58
Convention de Berne
17 septembre 1974
57
Arrangement de Strasbourg
26 octobre 2000
49
Arrangement de Locarno
26 octobre 2000
48
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
7 juillet 2022
48
Convention de Berne
21 septembre 1973
39
Convention OMPI
20 juin 1972
39
Convention de Paris
20 juin 1972
34
Convention de Berne
9 février 1972
32
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 février 2002
32
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
6 décembre 2001
28
Traité de Nairobi
16 avril 1985
24
Arrangement de Lisbonne
26 octobre 2000
21
Traité de Marrakech
30 juin 2016
18
Arrangement de Vienne
26 octobre 2000
16
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
18 mai 2000
13
Traité de Nairobi
29 août 1983
12
Convention UPOV
15 novembre 1979
9
Traité de Marrakech
29 juillet 2015
9
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
17 novembre 1999
9
Convention phonogrammes
21 septembre 1973
2
Traité de Singapour
10 avril 2007
2
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
5 janvier 1998
2
Convention de Berne
30 janvier 1968
1
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
5 janvier 1998
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995
1
Traité de Nairobi
3 décembre 1981
1
Convention phonogrammes
20 septembre 1972