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Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2011
Entrée en vigueur :
23 juin 1993
Adopté/e :
18 juin 1993
Divers

Lois/Règlements (21 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2015
Lancé :
1 mars 2015
Publié :
28 avril 2014
Accepté :
25 avril 2014
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Principales lois de propriété intellectuelle
2014
Lancé :
1 août 2014
Publié :
21 avril 2014
Accepté :
15 avril 2014
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2015
Lancé :
20 avril 2015
Publié :
20 avril 2015
Émis :
10 avril 2015
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2014
Lancé :
27 octobre 2014
Publié :
27 octobre 2014
Émis :
20 octobre 2014
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2014
Lancé :
27 octobre 2014
Publié :
27 octobre 2014
Émis :
20 octobre 2014
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2014
Lancé :
27 octobre 2014
Publié :
27 octobre 2014
Émis :
20 octobre 2014
Indications géographiques
Textes règlementaires
2014
Lancé :
27 octobre 2014
Publié :
27 octobre 2014
Émis :
20 octobre 2014
Marques
Textes règlementaires
2014
Lancé :
27 octobre 2014
Publié :
27 octobre 2014
Émis :
20 octobre 2014
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
1 juin 2014
Adopté/e :
30 mai 2014
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2022
Entrée en vigueur :
1 août 2022
Publié :
20 juin 2022
Accepté :
13 juin 2022
Adopté :
25 mai 2022
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Adopté/e :
1 février 1955
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
1 janvier 1995
Marques
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
27 septembre 2010
Brevets (Inventions)
Marques
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Adopté/e :
1 janvier 1972
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Entrée en vigueur :
2 juillet 2012
Adopté/e :
1 janvier 2011
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Entrée en vigueur :
6 août 2012
Adopté/e :
24 juillet 2012
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
9 novembre 2010
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
30 décembre 2009
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
1 avril 2005
Adopté/e :
1 janvier 2005
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Adopté/e :
1 août 1996
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1969
Adopté/e :
1 février 1955
Divers

Traités (40 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
25 avril 2016
29 avril 2016
4 novembre 2016
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
2 octobre 2009
1 novembre 2009
20 octobre 2005
18 mars 2007
20 juin 2008
20 septembre 2008
17 octobre 2003
20 avril 2006
15 février 2005
20 avril 2006
21 mai 2003
27 février 2005
11 septembre 2003
12 novembre 2003
27 février 2005
3 novembre 2001
29 juin 2004
30 mai 2006
29 août 2006
22 mai 2001
17 mai 2004
25 mars 2002
3 juin 2008
1 septembre 2008
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
11 septembre 2000
20 mars 2001
26 mai 2001
11 décembre 1997
16 février 2005
20 mars 1998
22 juillet 2002
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
26 juin 1997
24 septembre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
26 avril 2015
15 avril 1994
1 janvier 1995
26 avril 2015
5 novembre 1993
8 décembre 1994
5 mars 1998
5 mars 1998
17 août 1992
30 septembre 1993
24 juin 1998
24 juillet 1998
9 mai 1992
21 mars 1994
10 juin 1992
22 septembre 1992
21 mars 1994
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
11 octobre 1991
12 mai 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
6 janvier 1993
6 avril 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
16 septembre 1991
16 novembre 1994
10 décembre 1982
25 avril 1984
1 janvier 2022
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 novembre 1984
8 mai 1985
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 novembre 1984
8 mai 1985
9 décembre 1976
15 février 1978
1 octobre 2021
5 juillet 1976
19 septembre 1990
3 mars 1977
19 septembre 1990
16 novembre 1972
17 décembre 1975
9 avril 1980
9 juillet 1980
14 novembre 1970
24 avril 1972
28 mai 2004
28 août 2004
19 juin 1970
24 janvier 1978
7 août 2002
7 novembre 2002
14 juillet 1967
26 avril 1970
16 décembre 1999
16 mars 2000
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
5 mai 1992
5 août 1992
10 juin 1958
7 juin 1959
3 février 2020
3 mai 2020
14 mai 1954
7 août 1956
8 octobre 2003
8 janvier 2004
6 décembre 1951
2 octobre 2005
31 octobre 1996
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
8 novembre 1984
8 mai 1985
12 août 1949
21 octobre 1950
8 novembre 1984
8 mai 1985
12 août 1949
21 octobre 1950
8 novembre 1984
8 mai 1985
12 août 1949
21 octobre 1950
8 novembre 1984
8 mai 1985
7 décembre 1944
4 avril 1947
25 avril 1977
25 mai 1977
20 mars 1883
7 juillet 1884
7 août 2002
7 novembre 2002
29 octobre 2010
12 octobre 2014
15 avril 2011
20 avril 2012
12 octobre 2014
29 janvier 2000
11 septembre 2003
23 janvier 2001
13 mai 2004
11 août 2004
5 juin 1992
29 décembre 1993
10 juin 1992
22 septembre 1992
29 décembre 1993

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