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Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
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Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Littérature juridique en matière de PI
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2010
Adopté/e :
14 février 1981
Divers

Lois/Règlements (19 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2016
Entrée en vigueur :
23 avril 2016
Publié :
24 mars 2016
Promulgué :
10 mars 2016
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
27 avril 2009
Publié :
27 avril 2009
Promulgué :
24 avril 2009
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
21 août 2007
Promulgué :
20 août 2007
Publié :
20 août 2007
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
27 mars 2007
Publié :
26 mars 2007
Promulgué :
12 mars 2007
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
19 mars 2018
Publié :
19 mars 2018
Promulgué :
1 mars 2018
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
14 juin 2010
Émis :
24 mai 2010
Publié :
24 mai 2010
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
14 juin 2010
Publié :
14 juin 2010
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
27 août 2007
Émis :
27 août 2007
Marques
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
22 mai 2006
Émis :
22 mai 2006
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
8 avril 2008
Publié :
7 avril 2008
Promulgué :
28 mars 2008
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
11 décembre 2007
Promulgué :
10 décembre 2007
Publié :
10 décembre 2007
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Concurrence
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
25 septembre 2007
Publié :
24 septembre 2007
Promulgué :
13 septembre 2007
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
29 juin 2007
Promulgué :
26 décembre 2006
Brevets (Inventions)
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
1 juillet 2004
Publié :
18 novembre 2003
Promulgué :
17 novembre 2003
Marques
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Promulgué :
29 juin 1998
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Entrée en vigueur :
28 avril 1998
Promulgué :
28 avril 1998
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Entrée en vigueur :
30 avril 2008
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Entrée en vigueur :
30 septembre 1997
Émis :
30 septembre 1997
Publié :
30 septembre 1997
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1993
Émis :
29 juin 1993
Droit d'auteur

Littérature juridique en matière de PI (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Littérature juridique en matière de PI
2005
Émis :
1 juin 2005
Droit d'auteur

Traités (46 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2017
21 octobre 2017
28 juin 2013
30 septembre 2016
22 février 2019
22 mai 2019
9 août 2010
11 mai 2015
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
10 octobre 2011
9 novembre 2011
20 octobre 2005
18 mars 2007
26 mai 2021
26 août 2021
17 octobre 2003
20 avril 2006
6 janvier 2016
6 avril 2016
4 octobre 2003
21 octobre 2004
1 avril 2004
21 octobre 2004
21 mai 2003
27 février 2005
17 février 2004
4 octobre 2005
2 janvier 2006
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
19 juin 2018
1 octobre 2018
2 novembre 2001
2 janvier 2009
26 mars 2019
26 juin 2019
22 mai 2001
17 mai 2004
1 mars 2006
30 mai 2006
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
21 juin 2001
9 juillet 2001
11 décembre 1997
16 février 2005
10 février 2006
11 mai 2006
20 décembre 1996
20 mai 2002
22 février 2019
22 mai 2019
20 décembre 1996
6 mars 2002
22 février 2019
22 mai 2019
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
8 mai 1995
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
23 juillet 2008
15 avril 1994
1 janvier 1995
23 juillet 2008
19 novembre 1993
6 mars 1997
14 octobre 2022
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
29 mars 1995
27 juin 1995
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
12 avril 1993
12 mai 1994
27 juin 1989
1 décembre 1995
6 avril 2022
6 juillet 2022
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
31 juillet 2001
29 octobre 2001
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
10 août 1987
16 novembre 1994
10 décembre 1982
25 avril 1984
14 octobre 2022
8 juin 1977
7 décembre 1978
16 mars 1995
16 septembre 1995
8 juin 1977
7 décembre 1978
16 mars 1995
16 septembre 1995
9 décembre 1976
15 février 1978
14 juillet 2022
28 mai 1975
23 août 1995
15 juillet 1996
15 juillet 1996
16 novembre 1972
17 décembre 1975
28 avril 1988
28 juillet 1988
19 juin 1970
24 janvier 1978
6 avril 2022
6 juillet 2022
14 juillet 1967
26 avril 1970
7 avril 1997
7 juillet 1997
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
6 août 1993
6 novembre 1993
26 octobre 1961
18 mai 1964
3 avril 1997
3 juillet 1997
31 octobre 1958
25 septembre 1966
10 juin 1958
7 juin 1959
22 mars 2018
20 juin 2018
6 décembre 1951
2 octobre 2005
19 mars 1980
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
11 mai 1984
11 novembre 1984
12 août 1949
21 octobre 1950
11 mai 1984
11 novembre 1984
12 août 1949
21 octobre 1950
11 mai 1984
11 novembre 1984
12 août 1949
21 octobre 1950
11 mai 1984
11 novembre 1984
7 décembre 1944
4 avril 1947
19 août 1976
18 septembre 1976
9 septembre 1886
4 décembre 1887
7 avril 1997
7 juillet 1997
20 mars 1883
7 juillet 1884
6 avril 2022
6 juillet 2022
29 janvier 2000
11 septembre 2003
1 novembre 2005
30 janvier 2006
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
29 mars 1995
27 juin 1995

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