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Loi sur l'accession à l'Accord de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets, Serbie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
10 juin 2009
Adopté/e:
2 juin 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Serbe
Zakon O Potvrđivanju Strazburškog Sporazuma O Međunarodnoj Klasifikaciji Patenata
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n° WIPO Lex
RS025