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Avis de l'Office national de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine concernant la désignation de sept zones, y compris la zone de hautes technologies de Shijiazhuang en tant que zones modèles nationales de propriété intellectuelle (publié par l'ordonnance n ° 42 du 8 avril 2015, par le SIPO ), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Émis:
8 avril 2015
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Notes
The Notice was issued by the SIPO pursuant to the Measures for the Assessment and Administration of National Intellectual Property Pilot and Model Zones (issued by Order No. 84 of 2012 of the SIPO).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
国家知识产权局关于确定石家庄高新区等7园区为国家知识产权示范园区的通知
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n° WIPO Lex
CN401