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Règlement du 30 septembre 2005 sur l'administration des publications de journaux (promulgué par l'ordonnance n° 32 de l'Administration générale de la presse et des publications de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2005
Adopté/e:
30 septembre 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulations of September 30, 2005, for Administration of Newspaper Publication (promulgated by Order No. 32 of the General Administration of Press and Publication of the People's Republic of China)
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Chinois
2005年9月30日,报纸出版管理规定 (中华人民共和国新闻出版总署第32号令公布)
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Législation
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n° WIPO Lex
CN334