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Règlement de 2003 portant modification du Règlement sur exigences essentielles concernant l'emballage, Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
25 août 2003
Adopté/e:
28 juillet 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Packaging (Essential Requirements) Regulations 2003
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n° WIPO Lex
GB287