Réunions des Comités

Avril 2008

Ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore : le comité intergouvernemental va intensifier ses travaux

Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) s’est réuni du 25 au 29 février.

Suite à l’élection d’un nouveau président, M. Jaya Ratnam, qui est également le représentant permanent adjoint de Singapour auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, le comité intergouvernemental a étudié diverses modalités de travail, notamment sous forme de réunions intersessions et de groupes d’experts, pour aboutir à un résultat concret. Le comité intergouvernemental est également convenu d’étudier des propositions présentées officiellement concernant les moyens d’améliorer et d’accélérer les procédures de travail lors de sa prochaine session, à l’automne 2008.

En ce qui concerne les expressions culturelles traditionnelles ou les expressions du folklore, le comité a engagé un débat détaillé, en accordant une attention particulière à l’interaction entre le cadre juridique international en place et les demandes d’élargissement ou de renforcement de la protection des expressions culturelles traditionnelles. Le débat sur la protection des savoirs traditionnels a montré une convergence de plus en plus marquée quant au rôle et au contexte de cette protection, bien que certains participants aient souligné la nécessité de préciser le champ d’action. Les participants autochtones ont insisté sur le caractère spécifique des systèmes de connaissances autochtones. Les travaux sur les questions relatives aux ressources génétiques ont été menés compte tenu des initiatives complémentaires mises en œuvre dans d’autres instances, notamment l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Convention sur la diversité biologique (CDB) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Le comité intergouvernemental examinera des propositions concrètes concernant ses travaux dans ce domaine à sa prochaine session.

Afin de préciser et d’intensifier les travaux sur la protection des expressions culturelles traditionnelles et des savoirs traditionnels, le comité intergouvernemental a élaboré des propositions visant à analyser les lacunes de la protection conférée à l’heure actuelle en vertu du cadre juridique international. L’analyse de ces lacunes donnera lieu à un processus de commentaires ouvert jusqu’à la prochaine session du comité intergouvernemental. Elle s’appuiera sur les bases solides déjà établies par le comité en ce qui concerne l’élaboration de deux nouveaux rapports sur les diverses positions de ses membres sur les questions essentielles découlant des demandes en faveur du renforcement de la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles.

Plan d’action de l’OMPI pour le développement – Première session du CDIP

Le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) a tenu sa première session du 3 au 7 mars. Il a examiné en détail l’élaboration d’un programme de travail pour la mise en œuvre des recommandations relatives au plan d’action de l’OMPI pour le développement approuvées par l’Assemblée générale.

Les 45 recommandations adoptées par l’Assemblée générale en 2007 se répartissent en six groupes :

A : assistance technique et renforcement des capacités;
B : établissement de normes, flexibilités, politique des pouvoirs publics et domaine public;
C : transfert de technologie, techniques de l’information et de la communication (TIC) et accès au savoir;
D : évaluations et études des incidences;
E : questions institutionnelles, mandat et gouvernance;
F : Autres.

Sont incluses 19 recommandations pour mise en œuvre immédiate par l’OMPI et 26 recommandations pour lesquelles le CDIP est chargé d’élaborer un programme de travail.

À sa première session, le CDIP a examiné les recommandations adoptées n^os 2, 5, 8, 9 et 10 de la liste des 26 et est convenu que les activités proposées, modifiées de la façon appropriée à la suite de délibérations, seraient envoyées au Secrétariat afin d’évaluer les besoins en ressources humaines et financières avant la session suivante. En outre, le CDIP a examiné les activités exécutées en vertu de la recommandation adoptée n° 1 de la liste des 19 et a fait des observations sur ces activités, suggéré des modifications et examiné de nouvelles activités. Il a été convenu que le Secrétariat apporterait les modifications nécessaires et communiquerait un rapport intérimaire sur les recommandations adoptées figurant dans la liste des 19 à la session suivante du comité.

Droit d’auteur : travaux futurs du SCCR

Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) s’est réuni du 10 au 12 mars. Ses membres sont convenus de poursuivre l’examen de questions telles que la protection des organismes de radiodiffusion et la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, ainsi que les exceptions et limitations à ces régimes.

Le comité a été informé des activités menées par l’OMPI aux niveaux régional et national pour faire mieux comprendre la notion de protection des interprétations et exécutions audiovisuelles. Le Secrétariat continuera à mener ce type d’activités et tiendra une réunion d’information sur cette question dans le cadre de la prochaine session du SCCR.

Le SCCR a aussi examiné une proposition relative aux limitations et exceptions, présentée par le Brésil, le Chili, le Nicaragua et l’Uruguay, qui développait la proposition présentée initialement au SCCR par le Chili en 2005 préconisant une analyse des limitations et exceptions relatives à l’éducation, aux bibliothèques et à l’accès des déficients visuels aux œuvres protégées. Le SCCR a demandé qu’une réunion d’information soit organisée dans le cadre de sa prochaine session sur les études existantes et à venir concernant les exceptions et limitations, afin d’élaborer un programme de travail complet sur cette question.

Pour faire mieux comprendre cette question, le SCCR a demandé à l’OMPI de réaliser une étude sur les exceptions et limitations en rapport avec les activités éducatives et l’enseignement à distance, y compris les aspects transfrontières. Plusieurs délégations ont souligné la nécessité d’agir rapidement pour améliorer l’accès des déficients visuels aux œuvres protégées. Une quatrième étude de l’OMPI sur les exceptions et limitations en faveur des bibliothèques sera publiée prochainement.

Dans le cadre des délibérations portant spécifiquement sur les travaux futurs du comité, plusieurs délégations ont présenté une proposition visant à inscrire d’autres points à l’ordre du jour : droit de suite de l’artiste, gestion collective, œuvres orphelines et droit applicable. De nombreuses délégations ont demandé au SCCR de s’attaquer aux questions en suspens et d’accélérer les travaux à cet égard. D’autres délégations lui ont demandé de s’intéresser en priorité aux exceptions et limitations. Le président du SCCR, M. Jukka Liedes (Finlande), a déclaré que l’examen du programme de travail se poursuivrait à la prochaine session du SCCR.

Assemblées de l’OMPI – Adoption du programme et budget 2008/09

Réunies en session extraordinaire le 31 mars, les assemblées de l’OMPI ont abouti à l’adoption du programme et budget de l’Organisation pour 2008 2009, assortie d’une baisse de 5% des taxes à payer pour le dépôt des demandes internationales de brevet.

Le montant proposé des dépenses pour l’exercice 2008‑2009 s’élève à 626,3 millions de francs suisses. Le programme et budget pour 2008‑2009 a été adopté sans préjudice des ajustements qui pourront s’avérer nécessaires durant l’exercice biennal.

L’accord dégagé comprend la décision d’abaisser de 5% la taxe internationale de dépôt perçue dans le système du PCT (celle‑ci étant ramenée de 1400 francs suisses à 1330 francs suisses) et de porter de 75% à 90% la réduction consentie en faveur des déposants des pays dont le revenu national par habitant est inférieur à 3000 dollars É.U., ainsi que des pays suivants : Antigua‑et‑Barbuda, Bahreïn, Barbade, Émirats arabes unis, Jamahiriya arabe libyenne, Oman, Seychelles, Singapour et Trinité‑et‑Tobago. Il entrera en vigueur le 1^er juillet 2008.

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