Le comité intergouvernemental convient de mesures en vue d’accélérer ses travaux

Un important comité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui s’est réuni à Genève du 25 au 29 février 2008, a étudié les moyens à mettre en œuvre pour intensifier et accélérer ses travaux sur la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels, aux ressources génétiques et au folklore en vue d’aboutir à des résultats concrets sur le plan international suite au renouvellement de son mandat par l’Assemblée générale de l’OMPI en octobre 2007. Ce nouveau mandat impose au Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore d’accélérer ses travaux. Il n’exclut aucun résultat, y compris la conclusion d’instruments internationaux. 

 

Suite à l’élection d’un nouveau président, M. Jaya Ratnam, qui est également le représentant permanent adjoint de Singapour auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, le comité intergouvernementala étudié diverses modalités de travail, notamment sous forme de réunions intersessions et de groupes d’experts, pour aboutir à un résultat concret. Le comité intergouvernemental est également convenu d’étudier des propositions présentées officiellement concernant les moyens d’améliorer et d’accélérer les procédures de travail lors de sa prochaine session, à l’automne 2008.

 

Le comité intergouvernemental a réaffirmé son intention de poursuivre son examen approfondi des expressions culturelles traditionnelles, des savoirs traditionnels et des ressources génétiques. En ce qui concerne les expressions culturelles traditionnelles, le comité a engagé un débat détaillé, en accordant une attention particulière à l’interaction entre le cadre juridique international en place et les demandes d’élargissement ou de renforcement de la protection des expressions culturelles traditionnelles. Le débat sur la protection des savoirs traditionnels a montré une convergence de plus en plus marquée quant au rôle et au contexte de cette protection, bien que certains participants aient souligné la nécessité de préciser le champ d’action. Les participants autochtones ont particulièrement insisté sur le caractère spécifique des systèmes de connaissances autochtones. Les travaux sur les questions relatives aux ressources génétiques ont été menés compte tenu des initiatives complémentaires mises en œuvre dans d’autres instances, notamment l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Convention sur la diversité biologique (CDB) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Le comité intergouvernementalexaminera des propositions concrètes concernant ses travaux dans ce domaine à sa prochaine session.

 

Afin de préciser et d’intensifier les travaux sur la protection des expressions culturelles traditionnelles et des savoirs traditionnels, le comité intergouvernementala élaboré des propositions visant à analyser les lacunes de la protection dans ces deux domaines. L’analyse de ces lacunes donnera lieu à un processus de commentaires ouvert jusqu’à la prochaine session du comité intergouvernemental afin de mettre en parallèle le cadre juridique international actuel et des exemples concrets de lacunes de la protection et d’examiner les moyens d’y remédier. Cette analyse s’appuiera sur les bases solides déjà établies par le comité en ce qui concerne l’élaboration de deux nouveaux rapports sur les diverses positions de ses membres sur les questions essentielles découlant des demandes en faveur du renforcement de la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles.

 

Le processus du comité intergouvernemental, qui a officiellement commencé en 2000 suite à la décision des États membres de l’OMPI d’instituer le comité, se distingue par la contribution et le rôle prépondérants des communautés autochtones et locales. Il se distingue également par une série de mécanismes pratiques mis en place pour s’assurer que ces communautés continuent de jouer un rôle déterminant et restent au centre des travaux du comité.  Cette session du comité intergouvernemental, par exemple, a été précédée d’une réunion d’experts dans laquelle huit représentants de communautés autochtones du monde entier ont partagé leurs expériences pratiques et leurs préoccupations ainsi que les enseignements tirés des travaux du comité. La session était présidée et dirigée par Mme Debra Harry (Païute du Nord). En outre, le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales a bénéficié d’un soutien et d’un intérêt sans précédent de la part des bénéficiaires et des donateurs potentiels, ce qui lui permettra de continuer à jouer son rôle de transformation tout au long du mandat actuel du comité intergouvernemental. Les représentants des communautés ont pris une part croissante dans les discussions de fond et ont pu profiter de consultations plus actives avant la réunion et de moyens de coordination et d’appui logistique améliorés fournis par l’OMPI en coopération avec le Centre de documentation des peuples autochtones (DoCIP).