Notification Budapest n° 341
Notification Singapour n° 54
Notification TLT n° 60
Notification WCT n° 99
Notification WPPT n° 105

Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets et d'autres traités administrés par l'OMPI

Déclarations par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le 1er janvier 2021, des déclarations suivantes:

- le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord déclare que la ratification par le Royaume-Uni du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Traité de Budapest) (voir la Notification Budapest n° 9), est étendue aux territoires du Bailliage de Guernesey, de Gibraltar et de l'Île de Man, dont la responsabilité des relations internationales échoit au Royaume-Uni;

- le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord déclare que la ratification par le Royaume-Uni du Traité de Singapour sur le droit des marques (Traité de Singapour) (voir la Notification Singapour n° 29), est étendue au territoire de l'Île de Man, dont la responsabilité des relations internationales échoit au Royaume-Uni;

- le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord déclare que la ratification par le Royaume-Uni du Traité sur le droit des marques (TLT) (voir la Notification TLT n° 6), est étendue au territoire de Gibraltar, dont la responsabilité des relations internationales échoit au Royaume-Uni;

- le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord déclare que la ratification par le Royaume-Uni du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) (voir la Notification WCT n° 76), est étendue aux territoires du Bailliage de Guernesey et de l'Île de Man, dont la responsabilité des relations internationales échoit au Royaume Uni; et

- le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord déclare que la ratification par le Royaume-Uni du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) (voir la Notification WPPT n° 78), est étendue aux territoires du Bailliage de Guernesey et de l'Île de Man, dont la responsabilité des relations internationales échoit au Royaume-Uni.

Conformément à la demande du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, lesdites déclarations entreront en vigueur, à l'égard des territoires mentionnés dans les déclarations respectives, le 1er janvier 2021.

Le 1er janvier 2021