Notification Budapest n° 9
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le 29 septembre 1980, de son instrument de ratification du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977.

Ledit Traité prendra effet, à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, trois mois après la date à laquelle il a déposé son instrument de ratification, soit le 29 décembre 1980.

Le 30 septembre 1980