Notification TLT n° 6
Traité sur le droit des marques

Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le 1er mai 1996, de son instrument de ratification du Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994, pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Île de Man.

La date d'entrée en vigueur de ladite Convention fait l'objet d'une notification séparée (Notification TLT n° 7).

Le 1er mai 1996