Traités administrés par l'OMPI

Notifications > Italie

NoIntitulé de la notificationTraitéDate de notification
No 337Communication du Gouvernement de la République d'Italie relative à un changement de propriétaire et de nom du Centre de biotechnologies avancées (CBA)Traité de Budapest17 janvier 2020
No 320Communication du Gouvernement de la République d'Italie relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'Istituto Zooprofilattico Sperimentale della Lombardia e dell'Emilia Romagna "Bruno Ubertini" (IZSLER)Traité de Budapest5 décembre 2016
No 303Communication du Gouvernement de la République italienne relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'Istituto Zooprofilattico Sperimentale della Lombardia e dell'Emilia Romagna "Bruno Ubertini" (IZSLER)Traité de Budapest9 février 2015
No 290Communication du Gouvernement de la République italienne relative à un changement dans le barème des taxes perçues par le Centre de biotechnologies avancées (CBA)Traité de Budapest4 février 2013
No 277Communication du Gouvernement de la République italienne relative à un changement dans le barème des taxes perçues par le Centre de biotechnologies avancées (CBA)Traité de Budapest16 novembre 2011
No 53Ratification par la République italienneTraité sur le droit des marques26 janvier 2011
No 23Ratification par la République italienneTraité de Singapour21 juin 2010
No 76Adhésions ou Ratifications par l'Union européenne et certains de ses États membresTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur14 décembre 2009
No 78Adhésions ou Ratifications par l'Union européenne et certains de ses États membresTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes10 décembre 2009
No 264Communication de la République italienne relative à un changement dans l'adresse de la Collection des levures industrielles (DBVPG)Traité de Budapest12 mai 2009
No 2SignatairesTraité de Singapour10 avril 2007
No 248Communication de la République italienne relative à des changements dans l'adresse, les numéros de téléphone et les adresses de courrier électronique et Internet de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection des levures industrielles DBVPGTraité de Budapest6 octobre 2006
No 223Communication de la République italienne relative à des changements dans le texte concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt et le barème des taxes perçues par le Centre de biotechnologies avancées (CBA)Traité de Budapest15 décembre 2004
No 1SignatairesTraité sur le droit des brevets1 juin 2001
No 44Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Signataires
Arrangement de La Haye3 juillet 2000
No 122Ratification par la République italienne (Protocole)Protocole de Madrid17 janvier 2000
No 2SignatairesTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur5 janvier 1998
No 1SignatairesTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes5 janvier 1998
No 150Communication de la République d'Italie se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection des levures industrielles DBVPGTraité de Budapest20 décembre 1996
No 144Communication de la République d'Italie se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Centre de biotechnologies avancées (CBA)Traité de Budapest14 février 1996
No 1SignatairesTraité sur le droit des marques8 novembre 1995
No 39États signataires de l'Acte de 1991Convention UPOV6 avril 1992
No 43États signataires du Protocole de Madrid (1989)Protocole de Madrid9 février 1990
No 27Acte de La Haye (1960) et Acte (complémentaire) de Stockholm (1967)
Ratification et adhésion de la République italienne
Arrangement de La Haye13 mai 1987
No 33Ratification par la République italienneConvention UPOV28 avril 1986
No 50Ratification par la République italienneTraité de Budapest8 janvier 1986
No 31Ratification par la République italienneTraité de Nairobi27 septembre 1985
No 47Ratification par la République italienneTraité de coopération en matière de brevets9 janvier 1985
No 13États signatairesTraité de Nairobi29 août 1983
No 57Ratification de l'Acte de Genève (1977) par la République italienneArrangement de Nice19 novembre 1982
No 12États signataires de l'Acte de 1978Convention UPOV15 novembre 1979
No 95Ratification par la République italienne de l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne14 août 1979
No 32Ratification par la République italienneArrangement de Strasbourg30 mars 1979
No 1États signatairesTraité de Budapest20 janvier 1978
No 35États signataires de l'Acte de Genève (1977)Arrangement de Nice11 janvier 1978
No 9Convention internationale (1961) et l'Acte additionnel du 10 novembre 1972
Ratification par la République italienne
Convention UPOV28 juillet 1977
No 95Ratification par la République d'ItalieConvention OMPI24 janvier 1977
No 16Ratification de l'Acte de Stockholm (1967) par la République d'ItalieArrangement de Lisbonne24 janvier 1977
No 30Ratification de l'Acte de Stockholm (1967) par la République d'ItalieArrangement de Madrid (marques)24 janvier 1977
No 20Ratification de l'Acte additionnel de Stockholm (1967) par la République d'ItalieArrangement de Madrid (Indications de provenance)24 janvier 1977
No 34Ratification de l'Acte de Stockholm (1967) par la République d'ItalieArrangement de Nice24 janvier 1977
No 88Ratification de l'Acte de Stockholm (1967) par la République d'ItalieConvention de Paris24 janvier 1977
No 29Déclaration par la République d'ItalieConvention phonogrammes24 janvier 1977
No 28Ratification par la République italienneConvention phonogrammes24 décembre 1976
No 16Ratification par la République italienneArrangement de Locarno12 mai 1975
No 1États signatairesArrangement de Vienne24 janvier 1974
No 1États signataires de l'Acte additionnel du 10 novembre 1972Convention UPOV5 février 1973
No 1États signatairesConvention phonogrammes20 septembre 1972
No 34Pays signataires de l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne9 février 1972
No 1Pays signatairesArrangement de Strasbourg6 octobre 1971
No 9Pays signatairesArrangement de Locarno26 avril 1971
No 20Notifications du Royaume de Belgique, du Brésil, de la République française et de la République italienne relatives à l'application, des clauses transitoiresConvention de Berne15 juin 1970
No 23Notifications du Royaume de Belgique, du Brésil, de la République française et de la République italienne relatives à l'application des clauses transitoiresConvention OMPI15 juin 1970
No 4Notifications de la République française et de la République italienne relatives à l'application des clauses transitoiresArrangement de Lisbonne8 juin 1970
No 7Notifications de la République française et de la République italienne relatives à l'application des clauses transitoiresArrangement de Madrid (marques)8 juin 1970
No 11Notifications du Royaume de Belgique, de la République française et de la République italienne relatives à l'application des clauses transitoiresArrangement de Nice8 juin 1970
No 21Notifications du Royaume de Belgique, de la République française et de la République italienne relatives à l'application des clauses transitoiresConvention de Paris8 juin 1970
No 2Pays signatairesConvention de Berne30 janvier 1968
No 1Pays signatairesConvention OMPI30 janvier 1968
No 1Pays signatairesArrangement de Madrid (marques)30 janvier 1968
No 1Pays signataires de l'Acte additionnel de Stockholm (1967)Arrangement de Madrid (Indications de provenance)30 janvier 1968
No 1Pays signatairesArrangement de Nice30 janvier 1968
No 1Pays signatairesConvention de Paris30 janvier 1968