Traités administrés par l'OMPI

Notifications > Sao Tomé-et-Principe

NoIntitulé de la notificationTraitéDate de notification
No 94Adhésion de la République démocratique de Sao Tomé-et-PrincipeTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur27 janvier 2020
No 101Adhésion de la République démocratique de Sao Tomé-et-PrincipeTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes27 janvier 2020
No 274Adhésion de la République démocratique de Sao Tomé-et-PrincipeConvention de Berne14 mars 2016
No 89Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Adhésion de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
Arrangement de La Haye8 septembre 2008
No 181Adhésion de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe (Protocole)Protocole de Madrid8 septembre 2008
No 188Adhésion de la République démocratique de Sao Tomé-et-PrincipeTraité de coopération en matière de brevets3 avril 2008
No 1SignatairesTraité sur le droit des brevets1 juin 2001
No 196Adhésion de la République démocratique de Sao Tomé-et-PrincipeConvention OMPI12 février 1998
No 182Adhésion de la République démocratique de Sao Tomé-et-PrincipeConvention de Paris12 février 1998