Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles

De nombreux peuples autochtones, communautés locales et gouvernements recherchent une protection par les systèmes de propriété intellectuelle de leurs savoirs traditionnels et de leurs expressions culturelles traditionnelles en tant qu’actifs incorporels. Ces actifs peuvent aller de la médecine traditionnelle et des connaissances écologiques à l’art, aux symboles et à la musique.

Les ressources génétiques, en tant que telles, ne sont pas brevetables mais les inventions qui reposent sur ces ressources peuvent l’être. La vaste utilisation et la transformation numérique et technologique des ressources génétiques à des fins d’innovation dans les sciences de la vie engendrent la nécessité d’une approche unique et transversale de la relation entre propriété intellectuelle et ressources génétiques.

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Actualités relatives aux savoirs traditionnels – Nouvelles et sources d'information sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels et actualités relatives à l'IGC.

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Secteurs de service

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Facilitation des travaux du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles de l’OMPI.

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Conseils politiques et législatifs pour les autorités nationales et régionales

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Esprit d’entreprise des communautés autochtones et locales

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Fixation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles

Informations, outils pratiques et formation sur les incidences de la fixation, de l’enregistrement et de la numérisation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles sur le plan de la propriété intellectuelle.

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Gestion des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques et les données génétiques

Informations, outils pratiques et formation sur la gestion de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux données génétiques.

Référence mondiale sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles

Répertoire des données d’expérience régionales, nationales, locales et communautaires: lois, études de cas, publications d’information générales, cours d’enseignement à distance.

Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles

Renseignements d'ordre général sur l'interaction entre la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles.

Instrument d’aide à la fixation des savoirs traditionnels

Cet instrument d’aide à la fixation des savoirs traditionnels présente un ensemble de listes de contrôle et de ressources faciles à utiliser, destinées à aider les personnes désireuses de mener des projets de fixation.

Questions essentielles sur les exigences de divulgation en matière de brevets concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels - Deuxième édition

Aperçu des principales questions juridiques et opérationnelles relatives aux exigences de divulgation dans les demandes de brevet.