Le Comité des normes de l’OMPI approuve de nouvelles normes pour l’ère du numérique et en révise d’autres

9 décembre 2020

Le Comité des normes de l’OMPI (CWS) a approuvé quatre nouvelles normes et en a révisé trois autres lors de ses travaux de la semaine du 30 novembre 2020. À l’ouverture de la session tenue du 30 novembre au 4 décembre, le Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang, a souligné que les normes de l’OMPI étaient au cœur des transformations numériques qui se déroulent dans les offices de propriété intellectuelle du monde entier.

Observations liminaires

Malgré les contraintes liées au format virtuel des travaux, le comité a adopté quatre nouvelles normes de l’OMPI qui prennent en considération les exigences de l’ère du numérique. Elles portent sur des sujets tels que les API Web pour le traitement et l’é change automatisés de données de propriété intellectuelle, la gestion des marques de mouvement et des marques multimédias, les données sur la situation juridique des marques et la gestion des représentations visuelles des dessins et modèles industriels.

L’enregistrement vidéo de toutes les sessions est disponible sur le portail de diffusion sur le Web de l’OMPI.

Nouvelles normes

Les quatre nouvelles normes de l’OMPI seront prochainement disponibles sur le site Web de l’OMPI :

La norme ST.90 de l’OMPI sur les interfaces de programmation d’applications (API) Web (CWS/8/2) contient des recommandations visant à faciliter le traitement et l’échange de données de propriété intellectuelle par des communications de machine à machine sur le Web. Elle favorise l’h omogénéité en établissant des principes uniformes pour la création de services Web et l’i nteropérabilité des données entre partenaires de services Web au sein de la communauté de la propriété intellectuelle.
La norme ST.69 de l’OMPI relative aux marques multimédias (CWS/8/3) contient des recommandations concernant les demandes de protection de marques de mouvement et de marques multimédias. Elle aide les déposants et les offices de propriété intellectuelle à s’entendre sur des pratiques et des formats multimédias communs pour le traitement et la publication des fichiers multimédias.
La norme ST.61 de l’OMPI relative aux données sur la situation juridique des marques (CWS/8/4) contient des recommandations visant à améliorer la diffusion, la fiabilité et la comparabilité des données sur la situation juridique des marques dans les différents ressorts juridiques, y compris dans le système de Madrid. Une fois la norme mise en œuvre, les utilisateurs d’information en matière de propriété intellectuelle, les offices de propriété intellectuelle, les fournisseurs de données de propriété intellectuelle, le public et d’autres personnes bénéficieront d’un accès facilité aux données relatives aux demandes déposées et aux enregistrements de marques. Son approbation complète l’ensemble de trois normes sur la situation juridique des principaux droits de propriété industrielle : les brevets (norme ST.27 de l’O MPI), les dessins et modèles industriels (norme ST.87 de l’O MPI) et les marques (cette nouvelle norme, la norme ST.61 de l’OMPI).
La norme ST.88 de l’OMPI relative aux représentations sous forme électronique des dessins et modèles industriels (CWS/8/5) contient des recommandations sur la manière de créer, stocker, afficher, gérer, publier et échanger des images et des vidéos électroniques de dessins et modèles industriels. Elle aide les déposants et les offices de propriété intellectuelle à s’entendre sur des formats communs pour simplifier le dépôt d’ une demande concernant un même dessin ou modèle auprès de plusieurs offices. Elle fournit par ailleurs aux offices de propriété intellectuelle des directives communes concernant l’échange de données, la publication et l’amélioration de la recherche automatisée d’images et de vidéos relatives aux dessins et modèles industriels.

Normes révisées

Trois normes ont été révisées durant la réunion. La norme ST.27 de l’OMPI relative aux données sur la situation juridique des brevets aide les offices de propriété intellectuelle et les utilisateurs à échanger des informations sur la situation des brevets et des demandes. La norme ST.26 de l’OMPI aide les déposants à préparer des listages de séquences de nucléotides et d’acides aminés dans un format XML commun. Enfin, la norme ST.37 de l’OMPI contient un format pour les fichiers d’autorité des documents de brevet publiés permettant aux offices de propriété intellectuelle et à d’autres de valider la portée de leurs collections de documents.

Les révisions apportées à la norme ST.26 de l’O MPI concernant le listage des séquences lors de cette session sont particulièrement importantes, car elles auront des répercussions sur les demandes de brevet contenant des listages de séquences dans le système du PCT et dans le monde entier. La mise en œuvre prendra effet au niveau mondial le 1 ^er janvier 2022 et aux niveaux national, international et régional selon ce qui aura été convenu par les États membres. Le Bureau international tient à souligner l’i mportance des quelques mois restants pour préparer la transition dite “du big bang” en 2022 et le passage de la norme ST.25 à la norme ST.26 de l’O MPI. Une mise en œuvre rapide par tous les offices est essentielle pour que la transition se fasse en douceur et soit une réussite.

Pour faciliter ce processus, le Bureau international continue d’améliorer son logiciel pour les déposants et les offices de propriété intellectuelle, appelé WIPO Sequence, qui a été mis au point en collaboration étroite avec les offices de propriété intellectuelle et les utilisateurs finaux. La première version de WIPO Sequence a été mise à la disposition des déposants et des offices de propriété intellectuelle en novembre 2020 pour des essais. Le Bureau international améliore l’outil avec de nouvelles fonctions prévues dans la norme ST.26 de l’O MPI révisée et à d’autres améliorations.