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Le système international des brevets en 2010
Revue annuelle du PCT
Des données factuelles, chiffrées et analytiques exhaustives sur le système international des brevets. Thématique spéciale : la géographie en évolution du système du PCT
Année de publication: 2011
Centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI) - Promouvoir l'innovation grâce à la connaissance et au savoir-faire
Les centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI) visent à permettre aux innovateurs des pays en développement d'avoir accès à des prestations locales de services d'information technologique de qualité et d'autres services connexes.
Le système international des brevets en 2009
Des données factuelles, chiffrées et analytiques exhaustives sur le système international des brevets. Thématique spéciale : les effets de la crise financière sur les demandes selon le PCT
Année de publication: 2010
Le système international des brevets en 2008
Des analyses, des faits et des chiffres exhaustifs concernant le système international des brevets
Année de publication: 2009
Le système international des brevets en 2007
Année de publication: 2008
Le système international des brevets en 2006
Année de publication: 2007
Le système international des brevets en 2005
Année de publication: 2006
Traité sur le droit des brevets (PLT)
Le Traité sur le droit des brevets (PLT) vise à harmoniser les exigences de forme imposées par les offices de brevets nationaux ou régionaux et à rationaliser les procédures pour l'obtention et le maintien en vigueur d'un brevet.
Le système international de brevets en 2004
Année de publication: 2005
Le PCT en 2003
Année de publication: 2004