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Revue annuelle du système de Madrid 2016
Enregistrement international des marques
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.
Année de publication: 2016
Revue annuelle du système de Madrid 2017 - Résumé
Ce document passe en revue les principales tendances concernant l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI. Cette édition présente une synthèse des statistiques qui figurent dans la Revue annuelle du système de Madrid 2017.
Année de publication: 2017
Revue annuelle du système de Madrid 2015
Année de publication: 2015
Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques
Rapport sommaire pour l'année 2006
Année de publication: 2007
Rapport sommaire pour l'année 2007
Année de publication: 2008
Rapport sommaire pour l'année 2008
Année de publication: 2009
Revue annuelle du système de Madrid 2020 - Résumé
This executive brief identifies key trends in the use of the WIPO-administered Madrid System.
Année de publication: 2020
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid; Règlement d'exécution; Instructions administratives.
Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.
Année de publication: 2019
Revue annuelle du système de Madrid 2019 - Résumé
Revue annuelle du système de Madrid 2021 - Résumé
Année de publication: 2021