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WIPO/PUB/901/1995

The Patent Cooperation Treaty (PCT) in 1995

Comprehensive facts, figures and analysis of the international patent system.

Année de publication: 1996

WIPO/GUIDE/IPC/1995

Guide to the International Patent Classification (1995) (6th edition)

.

Année de publication: 1995

WIPO/PUB/901/1994

The Patent Cooperation Treaty (PCT) in 1994

Comprehensive facts, figures and analysis of the international patent system.

Année de publication: 1995

WIPO/PUB/275

Strasbourg Agreement Concerning the International Patent Classification

The Agreement establishes the International Patent Classification (IPC) which divides technology into eight sections with approximately 70,000 subdivisions

Année de publication: 1982

WIPO/PUB/201

Paris Convention for the Protection of Industrial Property

The Convention applies to industrial property in the widest sense, including patents, marks, industrial designs, utility models (a kind of "small patent" provided for by the laws of some countries), trade names (designations under which an industrial or commercial activity is carried on), geographical indications (indications of source and appellations of origin) and the repression of unfair competition.

Année de publication: 1979

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