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Interrogation > Dessins et modèles industriels > La Haye > Français
La beauté est dans la forme: Initiation aux dessins et modèles industriels pour les petites et moyennes entreprises
Le présent guide est le deuxième d'une série ayant pour thème “La propriété intellectuelle au service des entreprises”. Il est consacré aux dessins et modèles industriels, qui constituent un facteur déterminant dans le succès des produits sur le marché.
Année de publication: 2019
Base de données mondiale sur les dessins et modèles
Le moteur de recherche gratuit pour les dessins et modèles au niveau mondial
Cette brochure présente les différentes possibilités offertes pour rechercher des documents de dessins ou modèles industriels dans la Base de données mondiale sur les dessins et modèles de l'OMPI.
Année de publication: 2017
Revue annuelle du système de La Haye 2018 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.
Année de publication: 2018
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2015
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
Année de publication: 2015
Revue annuelle du système de La Haye 2017 - Résumé
Revue annuelle du système de La Haye 2021 - Résumé
Année de publication: 2021
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels
L'Arrangement de Locarno institue une classification pour les dessins et modèles industriels (la classification de Locarno). Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer dans les titres officiels des dépôts ou des enregistrements de dessins ou modèles industriels les numéros des classes et sous-classes de la classification internationale dans lesquelles sont rangés les produits auxquels sont incorporés les dessins et modèles. Ils doivent faire de même pour toute publication relative au dépôt ou à l'enregistrement de dessins ou modèles industriels.
Année de publication: 1981
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux des dessins et modèles industriels - 2012
Année de publication: 2012
Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - 2010
Année de publication: 2011
Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - 2009
Année de publication: 2010