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WIPO/PUB/901/2022/EXEC-SUMMARY

Kurzfassung PCT-Jahresbericht 2022

Diese Kurzfassung liefert einen Überblick über die wichtigsten Entwicklungen des von der WIPO verwalteten Vertrags über die internationale Zusammenarbeit auf dem Gebiet des Patentwesens (Patent Cooperation Treaty - PCT) und eine Zusammenfassung der im PCT Yearly Review 2022 aufgeführten Statistiken.

Année de publication: 2022

WIPO/PUB/274/2022

Vertrag über die internationale Zusammenarbeit auf dem Gebiet des Patentwesens (PCT)

Ausführungsordnung zum Vertrag über die internationale Zusammenarbeit auf dem Gebiet des Patentwesens (in der ab 1. Juli 2022 geltenden Fassung)

Der Vertrag über die internationale Zusammenarbeit auf dem Gebiet des Patentwesens macht es möglich, durch Einreichung eines „internationalen“ Patentantrags Patentschutz für eine Erfindung in jedem einer großen Zahl von Ländern gleichzeitig zu beantragen. Ein solcher Antrag kann von jedem, der Staatsbürger eines Vertragsstaates ist oder in einem Vertragsstaat ansässig ist, eingereicht werden.

Année de publication: 2022

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