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WIPO/PUB/RN2022/14

产权组织生命科学争议管理和解决的替代性争议解决选项

本文件由世界知识产权组织仲裁与调解中心 (产权组织中心)编写,是世界知识产权组织(产权组织)为成员国提供的针对 2019 新型冠状病毒的支持方案的一部分。本文件考虑到了制药及 生命科学协会、部门专家以及产权组织仲裁员和调解员 的意见。

Année de publication: 2022

WIPO/PUB/RN2022/15

世界知识产权组织面向知识产权局和法院的

替代性争议解决机制 (ADR) 指南

本指南旨在概述适用于知识产权和技术争议的 ADR 程序,以及产权组织中心在公共ADR 项目下的经验,并为相关知识产权局、法院和其他机构提供促进 ADR 程序并将之纳入其现有服务的可用方案。

Année de publication: 2022

WIPO/PUB/1069/22

产权组织国家代码顶级域注册机构服务指南

本指南向国家代码顶级域的注册机构运营商和国家主管部门介绍了如何以经济又省时的方式解决第三方域名争议的信息。指南解释了成功的替代性争议解决(ADR)制度的主要政策设计特点,并提供了关于产权组织设立的统一域名争议解决政策(UDRP)的信息,包括针对特定国家代码顶级域要求,调整UDRP的可能性。

Année de publication: 2022

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