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WIPO/PUB/799/2016

Résolution des litiges de PI et de technologie grâce aux méthodes ADR de l'OMPI

Les litiges de propriété intellectuelle peuvent être réglés dans le cadre d'une procédure judiciaire, mais les parties font de plus en plus appel à la médiation, à l'arbitrage ou à d'autres modes extrajudiciaires de règlement.

Année de publication: 2016

WIPO/PUB/RN2022/14

Modes extrajudiciaires de règlement des litiges proposés par l'OMPI dans le domaine des sciences de la vie

Le présent document a été établi par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (Centre de l'OMPI), dans le cadre des mesures d'appui mises en place par l'OMPI pour les États membres en raison de la COVID-19. Il tient compte des observations reçues d'arbitres et médiateurs de l'OMPI spécialisés dans le domaine des sciences de la vie.

Année de publication: 2022

WIPO/PUB/RN2022/15

Modes extrajudiciaires de règlement des litiges de l'OMPI

Guide à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux

Le présent guide donne un aperçu des modes extrajudiciaires de règlement des litiges portant sur la propriété intellectuelle et la technologie, ainsi que de l'expérience du Centre de l'OMPI dans le contexte des programmes publics de règlement extrajudiciaire des litiges. Il vise en outre à présenter les options permettant aux offices de propriété intellectuelle, aux tribunaux et aux autres instances de promouvoir les modes extrajudiciaires de règlement des litiges et de les intégrer aux services qu'ils proposent.

Année de publication: 2022

WIPO/PUB/446/2022

Règlements et clauses de médiation, d'arbitrage et d'arbitrage accéléré de l'OMPI

La présente brochure contient des règlements régissant les procédures de règlement des litiges administrées par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, à savoir le Règlement de médiation de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI et le Règlement de la procédure d'expertise de l'OMPI.

Année de publication: 2021

WIPO/PUB/969

Modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique

Rapport sur les résultats de l'enquête OMPI-MCST

Cette publication qui arrive à point nommé analyse les résultats d'une enquête menée par l'OMPI avec le concours financier du Ministère de la culture, des sports et du tourisme de la République de Corée (MCST) sur l'utilisation actuelle des modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique. Fort de plus d'un millier de réponses provenant d'un large éventail de parties prenantes dans 129 pays, le rapport représente une source d'information unique pour mettre au point des mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges personnalisés aux niveaux national et régional.

Année de publication: 2021

WIPO/PUB/919/2020

Guide de l'arbitrage de l'OMPI

L'arbitrage est de plus en plus utilisé pour résoudre des litiges relatifs à la propriété intellectuelle, aux technologies, au divertissement et à d'autres droits commerciaux. Cette brochure offre une présentation claire de cette procédure de règlement des litiges, à la lumière de la vaste expérience acquise en la matière par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Elle décrit les principales caractéristiques et les principaux avantages de l'arbitrage, ainsi que le déroulement concret de cette procédure conduite en application du règlement d'arbitrage et du règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI, à l'aide d'exemples de cas.

Année de publication: 2020

WIPO/PUB/969/2021/EXEC-SUMMARY

Modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique-résumé

Rapport sur les résultats de l'enquête OMPI-MCST

Ce résumé dévoile les principales conclusions de l'enquête OMPI-MCST sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique.

Année de publication: 2021

WIPO/PUB/446/2020

Règlements de médiation, d'arbitrage, d'arbitrage accéléré et de procédure d'expertise et Clauses de l'OMPI

La présente brochure contient des règlements régissant les procédures de règlement des litiges administrées par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, à savoir le Règlement de médiation de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI et le Règlement de la procédure d'expertise de l'OMPI.

Année de publication: 2020

WIPO/PUB/GUIDE/ADR

Guide de l'OMPI sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges (méthodes ADR) à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux

Le présent guide passe en revue les procédures de règlement extrajudiciaire/modes extrajudiciaires de règlement des litiges de propriété intellectuelle.

Année de publication: 2018

WIPO/PUB/449/2018

Guide de la Médiation OMPI

La médiation est un moyen particulièrement efficace d'aboutir à une issue avantageuse pour les deux parties à un litige. Cette brochure offre une présentation claire de la médiation, à la lumière de la vaste expérience acquise en la matière par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. On y trouvera une description des principales caractéristiques et des principaux avantages de la médiation, et une explication du déroulement pratique d'une procédure de médiation conduite selon le Règlement de médiation de l'OMPI, assortie d'exemples concrets.

Année de publication: 2018

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