Recherche dans les publications de l'OMPI

Tous les droits de propriété intellectuelle

 

Arabe (2)
Anglais (17)
Espagnol (12)
Français
Korean (2)
Russe (3)
Chinois (7)

 

Toutes les dates
2020 (1)
2018 (2)
2016 (1)

 

Toutes les licences

 

Interrogation  > Centre d'arbitrage et de médiation > Français

1 - 10 / 13 résultats
Résultats par page
Trier par
WIPO/PUB/446/2020

Règlements de médiation, d'arbitrage, d'arbitrage accéléré et de procédure d'expertise et Clauses de l'OMPI

La présente brochure contient des règlements régissant les procédures de règlement des litiges administrées par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, à savoir le Règlement de médiation de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI et le Règlement de la procédure d'expertise de l'OMPI.

Année de publication: 2020

WIPO/PUB/449/2018

Guide de la Médiation OMPI

La médiation est un moyen particulièrement efficace d'aboutir à une issue avantageuse pour les deux parties à un litige. Cette brochure offre une présentation claire de la médiation, à la lumière de la vaste expérience acquise en la matière par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. On y trouvera une description des principales caractéristiques et des principaux avantages de la médiation, et une explication du déroulement pratique d'une procédure de médiation conduite selon le Règlement de médiation de l'OMPI, assortie d'exemples concrets.

Année de publication: 2018

WIPO/PUB/GUIDE/ADR

Guide de l'OMPI sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges (méthodes ADR) à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux

Le présent guide passe en revue les procédures de règlement extrajudiciaire/modes extrajudiciaires de règlement des litiges de propriété intellectuelle.

Année de publication: 2018

WIPO/PUB/799/2016

Résolution des litiges de PI et de technologie grâce aux méthodes ADR de l'OMPI

Les litiges de propriété intellectuelle peuvent être réglés dans le cadre d'une procédure judiciaire, mais les parties font de plus en plus appel à la médiation, à l'arbitrage ou à d'autres modes extrajudiciaires de règlement.

Année de publication: 2016

WIPO/PUB/919

Guide de l'Arbitrage de l'OMPI

La présente publication contient des informations générales sur l'arbitrage de l'OMPI. Elle présente les principaux avantages et les principales limites de l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle, explique concrètement les différentes étapes et composantes d'une procédure d'arbitrage de l'OMPI et montre comment le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI peut aider les parties et les arbitres à administrer leurs litiges de manière rapide et économique.

Année de publication: 2004