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WIPO/PUB/446/2020

WIPO Mediations-, Schiedsgerichts-, Beschleunigte Schiedsgerichtsund Gutachterregeln sowie Vertragsklauseln

Diese Broschüre enthält die Regeln für die vom Zentrum angebotenen Streitbeilegungsverfahren: die Regeln für das Mediationsverfahren der WIPO, die Regeln für das Schiedsgerichtsverfahren der WIPO, die Regeln für das Beschleunigte Schiedsgerichtsverfahren der WIPO und die Regeln für das Gutachterverfahren der WIPO

Année de publication: 2020

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