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WIPO/PUB/919

Guide de l'Arbitrage de l'OMPI

La présente publication contient des informations générales sur l'arbitrage de l'OMPI. Elle présente les principaux avantages et les principales limites de l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle, explique concrètement les différentes étapes et composantes d'une procédure d'arbitrage de l'OMPI et montre comment le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI peut aider les parties et les arbitres à administrer leurs litiges de manière rapide et économique.

Année de publication: 2004