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Académie de l'OMPI - Programmes de formation et d'enseignement (2019)
Ce programme fait office de catalogue de toutes les possibilités de formation qui seront offertes par l'Académie de l'OMPI en 2019 et précise le contenu de chaque cours. On y trouvera des informations sur les modalités d'admission, les formalités d'inscription, les calendriers, le processus de sélection, les voyages ainsi que d'autres informations utiles pour les participants potentiels.
Année de publication: 2019
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Principales caractéristiques et avantages
Cette publication contient une présentation générale du système de La Haye et explique qui peut utiliser ce système, comment se déroule le processus d'enregistrement et quels sont les avantages pour les utilisateurs.
Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle
Guide à l'intention des juges
Publié conjointement par l'OMPI et la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), ce guide est un outil pragmatique, élaboré par des juges, pour des juges, qui examine le fonctionnement du droit international privé dans les questions de propriété intellectuelle. Illustrant son propos en se référant à un éventail d'instruments internationaux et régionaux et de lois nationales, le guide vise à aider les magistrats à appliquer les lois de leur propre pays, en s'appuyant sur une connaissance des questions essentielles portant sur la compétence des tribunaux, le droit applicable, la reconnaissance et l'exécution des jugements, ainsi que la coopération judiciaire dans le cadre des litiges transfrontières en matière de propriété intellectuelle.
Rapport du Directeur général aux assemblées 2019 de l'OMPI
Ce rapport est une présentation du travail accompli par l'Organisation durant l'année qui s'est écoulée depuis la dernière session des assemblées des États membres de l'OMPI.
Guide des principaux services de l'OMPI
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle offre une gamme étendue de services mondiaux de propriété intellectuelle. Ces services sont un moyen très efficace, rapide et économique d'aider les innovateurs et les créateurs, entreprises ou particuliers, à protéger leurs inventions, leurs marques et leurs dessins ou modèles dans divers pays, ainsi qu'à régler leurs litiges de propriété intellectuelle, y compris ceux relatifs aux noms de domaine.
Rapport financier annuel et états financiers
Guide du dépôt des micro-organismes selon le Traité de Budapest
Le présent guide a pour but de fournir de façon systématique des renseignements sur les procédures et modalités du dépôt de micro-organismes et de donner des conseils pratiques aux personnes qui déposent des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, d'une part, et à quiconque souhaite obtenir des échantillons de ces micro-organismes, d'autre part.
Indice mondial de l'innovation 2019 - PRINCIPALES CONCLUSIONS
La création d'un mode de vie sain, avenir de l'innovation médicale
IP4Youth&Teachers
Une ressource pédagogique polyvalente en matière de propriété intellectuelle
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2019)
Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
