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WIPO/PUB/274/2022

Trattato di cooperazione in materia di brevetti (PCT)

Regolamento d'esecuzione del PCT (testo in vigore dal 1° Iuglio 2022)

Il Trattato di cooperazione in materia di brevetti consente di richiedere la protezione di un brevetto per un'invenzione simultaneamente in un gran numero di Paesi depositando una domanda "internazionale" di brevetto. Tale domanda può essere depositata da chiunque abbia la nazionalità di uno Stato contraente del PCT o il domicilio in tale Stato.

Année de publication: 2022

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