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Interrogation > Dessins et modèles industriels > La Haye > Français
Comprendre la propriété industrielle
Cette brochure constitue une introduction à la propriété industrielle, destinée aux novices en la matière. Elle explique les principes qui constituent le fondement des droits de propriété industrielle et décrit les formes les plus fréquentes de propriété industrielle, notamment les brevets et les modèles d'utilité pour les inventions, les dessins et modèles industriels, les marques et les indications géographiques.
Année de publication: 2016
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2016
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2015
Année de publication: 2015
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2014
Année de publication: 2014
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2013
Année de publication: 2013
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux des dessins et modèles industriels - 2012
Année de publication: 2012
Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - 2010
Année de publication: 2011
Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - 2009
Année de publication: 2010
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
La présente publication contient le texte de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, ainsi que le texte du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La Haye, dans la version qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et qui demeure applicable seulement aux enregistrements effectués en vertu de l'Acte de Londres.
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels
L'Arrangement de Locarno institue une classification pour les dessins et modèles industriels (la classification de Locarno). Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer dans les titres officiels des dépôts ou des enregistrements de dessins ou modèles industriels les numéros des classes et sous-classes de la classification internationale dans lesquelles sont rangés les produits auxquels sont incorporés les dessins et modèles. Ils doivent faire de même pour toute publication relative au dépôt ou à l'enregistrement de dessins ou modèles industriels.
Année de publication: 1981