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Interrogation > Dessins et modèles industriels > Français
Guide pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels en vertu de l'Arrangement de La Haye
Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de La Haye. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de La Haye.
Année de publication: 2021
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Règlement d'exécution commun (texte en vigueur le 1er janvier 2024) / Instructions administratives (texte en vigueur le 1er avril 2022)
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu'à 100 dessins et modèles dans n'importe quelle partie contractante, moyennant le dépôt d'une demande internationale unique avec l'OMPI. La gestion de l'enregistrement international qui en résulte se fait en une seule étape. L'Arrangement de La Haye régit le système de La Haye.
Année de publication: 2024
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2023
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Année de publication: 2023
Revue annuelle du système de La Haye 2023 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2016
Année de publication: 2017
Revue annuelle du système de La Haye 2017 - Résumé
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2015
Année de publication: 2016
Comprendre la propriété industrielle
Cette brochure constitue une introduction à la propriété industrielle, destinée aux novices en la matière. Elle explique les principes qui constituent le fondement des droits de propriété industrielle et décrit les formes les plus fréquentes de propriété industrielle, notamment les brevets et les modèles d'utilité pour les inventions, les dessins et modèles industriels, les marques et les indications géographiques.
Revue annuelle du système de La Haye 2020 - Résumé
Année de publication: 2020
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2019