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WIPO/PUB/809

Loi Type pour les Pays en voie de Développement Concernant les Appellations d'Origine et les Indications de Provenance

La présente loi type a été préparée, avec l'aide d'un comité d'experts de pays en voie de développement.

Année de publication: 1975

WIPO/PUB/105

Bulletin: "Les Appellations d'Origine"

La publication officielle du système de Lisbonne. Il est édité par l'OMPI pour la publication des nouveaux enregistrements et autres inscriptions au registre international aussi bien que des informations concernant des modifications du cadre juridique du système de Lisbonne. De plus, le Bulletin contient des statistiques concernant les appellations d'origine inscrites.

Année de publication: 1968

WIPO/PUB/261

Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

Selon l'Arrangement de Madrid, tout produit portant une indication fausse ou fallacieuse par laquelle un des États contractants, ou un lieu situé dans l'un d'entre eux, serait directement ou indirectement indiqué comme pays ou lieu d'origine, doit être saisi à l'importation, ou prohibé d'importation, ou d'autres mesures et sanctions doivent être appliquées à l'occasion de cette importation.

Année de publication: 1967