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Interrogation > Indications géographiques > Français > older > Archive
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
L'Arrangement de Lisbonne assure la protection des appellations d'origine, c'est-à-dire de la “dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains” (article 2).
Année de publication: 2012
Symposium sur la protection internationale des indications géographiques
La présente publication contient les textes des exposés qui ont été donnés et un résumé des débats qui ont eu lieu dans le cadre du Symposium sur la protection internationale des indications géographiques, tenu au Château Philippe le Hardi à Santenay les 9 et 10 novembre 1989.
Année de publication: 1990
Symposium sur les appellations d'origine et indications de provenance
La présente publication contient les textes des exposés qui ont été donnés dans le cadre du Symposium sur les appellations d'origine et indications de provenance qui s'est tenu à Bordeaux du 3 au 5 novembre 1988.
Année de publication: 1989
Loi Type pour les Pays en voie de Développement Concernant les Appellations d'Origine et les Indications de Provenance
La présente loi type a été préparée, avec l'aide d'un comité d'experts de pays en voie de développement.
Année de publication: 1975
Bulletin: "Les Appellations d'Origine"
La publication officielle du système de Lisbonne. Il est édité par l'OMPI pour la publication des nouveaux enregistrements et autres inscriptions au registre international aussi bien que des informations concernant des modifications du cadre juridique du système de Lisbonne. De plus, le Bulletin contient des statistiques concernant les appellations d'origine inscrites.
Année de publication: 1968
