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WIPO/LISBON/FLYER

Principales dispositions et avantages de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne (2015)

L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne a été adopté par la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un nouvel Acte de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international, qui s'est tenue à Genève du 11 au 21 mai 2015. Cet acte établit un système international pour l'enregistrement et la protection des appellations d'origine et des indications géographiques.

Année de publication: 2018

WIPO/PUB/952

Indications géographiques - Introduction

La présente publication constitue une initiation aux indications géographiques dont elle présente les caractéristiques essentielles, les utilisations élémentaires et la protection qui leur est conférée en tant que droits de propriété intellectuelle. Destinée à des néophytes, elle est l'occasion pour ceux-ci de se familiariser avec le sujet.

Année de publication: 2017

WIPO/PUB/264/2016

Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international

L'Arrangement de Lisbonne assure la protection des appellations d'origine, c'est-à-dire de la “dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains” (article 2).

Année de publication: 2016

WIPO/PUB/239

Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

L'Acte de Genève permet l'enregistrement international des indications géographiques, outre les appellations d'origine, ainsi que l'adhésion à l'Arrangement de Lisbonne de certaines organisations intergouvernementales.

Année de publication: 2015

WIPO/PUB/942

Le système de Lisbonne

Le système de Lisbonne facilite la protection internationale des appellations d'origine au moyen d'une procédure unique d'enregistrement. Il rend superflu le dépôt de plusieurs enregistrements auprès de différents offices et couvre plus de deux douzaines de pays en Afrique, en Asie, en Europe et en Amérique latine.

Année de publication: 2011

WIPO/PUB/120/INDP-CR/1998/INDEX

La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 Index

Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Année de publication: 1998

WIPO/PUB/120/INDP-CR/1998/05

La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 5

Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Année de publication: 1998

WIPO/PUB/120/INDP-CR/1998/04

La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 4

Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Année de publication: 1998

WIPO/PUB/120/INDP-CR/1998/03

La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 3

Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Année de publication: 1998

WIPO/PUB/120/INDP-CR/1998/02

La Propriété Industrielle et le Droit d'auteur: 1998 No. 2

Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Année de publication: 1998