Recherche dans les publications de l'OMPI

Droit d'auteur et droits connexes
Marques (2)
Brevets (3)

 

Arabe (1)
Anglais (3)
Français
Russe (1)
Chinois (1)

 

2018

 

Tous
Current (1)

 

Creative Commons (CC)

 

Interrogation  > Droit d'auteur et droits connexes > Creative Commons (CC) > Français > 2018

1 - 1 / 1 résultats
Résultats par page
Trier par
WIPO/PUB/CR/CMOTOOLKIT

Boîte à outils de l'OMPI relative aux bonnes pratiques à l'intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils)

Document de travail

La Boîte à outils de l'OMPI relative aux bonnes pratiques à l'intention des organismes de gestion collective regroupe des exemples de législations, règlements et codes de conduite dans le domaine de la gestion collective tirés du monde entier. La Boîte à outils est un document de travail qui continuera d'être amélioré. Les États membres de l'OMPI et les autres parties prenantes peuvent sélectionner des passages pertinents de ce document pour les aider à définir une approche adaptée à leur contexte particulier. N.B. La Boîte à outils n'est pas un instrument normatif.

Année de publication: 2018