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WIPO/PUB/204/2017

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er juillet 2017)

Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.

Année de publication: 2017

WIPO/PUB/204/2017/2

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er novembre 2017)

Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.

Année de publication: 2017