Tous les services de P.I.
Toutes les politiques
Toutes les activités de coopération
Toutes les sources d'information
Tout sur la P.I.
34, chemin des Colombettes CH-1211 Genève 20, Suisse
Venez nous rendre visite | Contactez-nous
Au sein de l'OMPI
Rechercher Rétablir
Interrogation > Français > Archive
L'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet Arrangement
Objectifs, principales caractéristiques, avantages
Le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques est régi par deux traités : l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, qui date de 1891, et le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid, qui a été adopté en 1989, est entré en vigueur le 1er décembre 1995 et a été mis en oeuvre le 1er avril 1996. Le règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole est également entré en vigueur à cette date. Le système de Madrid est administré par le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui tient à jour le registre international et publie la Gazette OMPI des marques internationales.
Année de publication: 2016
WIPO Re:Search - Mettre les innovations en commun pour lutter contre les maladies tropicales négligées
Ce dépliant décrit brièvement la base de données, le partenariat et les services d'appui fournis par WIPO Re:Search.
Année de publication: 2014
Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno (10e. ed.)
La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La dixième édition de la Classification est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.
Année de publication: 2013
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
L'Arrangement de Lisbonne assure la protection des appellations d'origine, c'est-à-dire de la “dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains” (article 2).
Année de publication: 2012
Propriété intellectuelle et préservation des cultures traditionnelles - Questions juridiques et options concrètes pour les musées, les bibliothèques et les services d'archives
Établie dans le cadre du Projet de l'OMPI relatif au patrimoine créatif par deux consultantes externes, Mme Molly Torsen et Mme Jane Anderson, cette publication offre des informations juridiques et présente des expériences pratiques sur la gestion de la propriété intellectuelle à l'intention des institutions culturelles dont les collections renferment des expressions culturelles traditionnelles. Elle cherche à répondre directement aux besoins des institutions culturelles et des communautés autochtones et traditionnelles qui jouent un rôle dans la préservation, la sauvegarde et la protection du patrimoine culturel.
Centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI) - Guide de mise en œuvre
Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en œuvre par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), vise à permettre aux innovateurs d'avoir accès à des prestations locales de services d'information technologique de qualité et d'autres services connexes.
L'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet Arrangement : objectifs, principales caractéristiques, avantages
Classification Internationale des Eléments Figuratifs des Marques (Classification de Vienne) 7 édition
La classification de Vienne, instituée par l'Arrangement de Vienne (1973), est une classification internationale des éléments figuratifs des marques.
Aperçu de l'OMPI - Édition 2011
Année de publication: 2011
Accès à l'information spécialisée en matière de brevets pour les pays en développement - ASPI
Le programme relatif à l'accès à l'information spécialisée en matière de brevets (ASPI) offre aux offices de brevets, aux établissements universitaires et aux instituts de recherche des pays en développement un accès gratuit ou peu coûteux à des outils et des services de pointe permettant d'extraire et d'analyser des données sur les brevets.
