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Magazine de l'OMPI - Numéro 02, 2006 (avril)
Quelques articles dans ce numéro:
Año de publicación: 2006
Revue de l'OMPI - Numéro 6, 2005 (novembre-décembre)
Año de publicación: 2005
Revue de l'OMPI, Numéro 5, 2005 (Septembre - Octobre)
La création de nouvelles sociétés de droit d'auteur
Ce document contient des explications concises sur les différentes étapes et conditions ainsi que sur les divers paramètres indispensables à la création d'organisations de gestion collective des œuvres musicales. On y trouvera un plan de travail intéressant qui indique les différentes démarches et les délais nécessaires pour atteindre cet objectif.
Revue de l'OMPI, Numéro 4, 2005
Juillet-Août
Revue de l'OMPI, Numéro 3, 2005
Mai-Juin
Revue de l'OMPI, Numéro 2, 2005
Mars - Avril
Revue de l'OMPI, Número 1, 2005
Janvier - Février
Traité sur le droit des brevets (PLT)
Le Traité sur le droit des brevets (PLT) vise à harmoniser les exigences de forme imposées par les offices de brevets nationaux ou régionaux et à rationaliser les procédures pour l'obtention et le maintien en vigueur d'un brevet.
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
La Convention instituant l'OMPI, qui est l'acte constitutif de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a été signée à Stockholm le 14 juillet 1967, est entrée en vigueur en 1970 et a été modifiée en 1979. L'OMPI est une organisation intergouvernementale qui est devenue, en 1974, une institution spécialisée des Nations Unies.
Año de publicación: 1984