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WIPO/PUB/223

https://wipolex.wipo.int/fr/text/305583

Año de publicación: 1996

WIPO/PUB/227

Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)

Le traité vise à assurer la protection des droits de propriété intellectuelle de deux catégories de bénéficiaires : i) les artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.), et ii) les producteurs de phonogrammes (personnes physiques ou morales qui prennent l'initiative de la fixation des sons et en assument la responsabilité).

Año de publicación: 1996

WIPO/PUB/226

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT)

En ce qui concerne l'objet de la protection, le traité porte sur deux catégories d'objets du droit d'auteur : i) les programmes d'ordinateur, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression, et ii) les compilations de données ou d'autres éléments (“bases de données”), sous quelque forme que ce soit, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. Une base de données qui ne constitue pas une création de cette nature n'entre pas dans le champ d'application du traité.

Año de publicación: 1996

WIPO/PUB/464

Incidences de l'Accord sur les ADPIC sur les traités administrés par l'OMPI

Les 73 articles de I'Accord sur les ADPIC sont abordés un par un dans la présente étude. Lorsqu'un article a des “incidences” sur un traité administré par l'OMPI, il est plus longuement analysé et toute modification possible des obligations incombant à un État est signalée. La présente étude ne constitue pas une interprétation officielle des traités administrés par l'OMPI ni de l'Accord sur les ADPIC.

Año de publicación: 1996

WIPO/PUB/225

Traité sur le droit des marques (TLT)

Le Traité sur le droit des marques (TLT) a pour objectif d'uniformiser et de rationaliser les procédures nationales et régionales d'enregistrement des marques. Il tend, pour ce faire, à simplifier et à harmoniser certains éléments de ces procédures, contribuant ainsi à rendre les demandes d'enregistrement de marques et l'administration des enregistrements de marques dans plusieurs pays moins complexes et plus prévisibles.

Año de publicación: 1994

WIPO/PUB/266

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

L'Arrangement de Vienne institue une classification des marques composées d'éléments figuratifs ou comportant des éléments figuratifs. Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer, dans tous les titres et publications officiels relatifs à l'enregistrement et au renouvellement de ces marques, les symboles appropriés de la classification.

Año de publicación: 1993

WIPO/PUB/250

Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

La Convention instituant l'OMPI, qui est l'acte constitutif de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a été signée à Stockholm le 14 juillet 1967, est entrée en vigueur en 1970 et a été modifiée en 1979. L'OMPI est une organisation intergouvernementale qui est devenue, en 1974, une institution spécialisée des Nations Unies.

Año de publicación: 1984

WIPO/PUB/275

Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

L'Arrangement de Strasbourg institue la classification internationale des brevets (CIB), qui divise le champ de la technique en huit sections principales et environ 70 000 subdivisions.

Año de publicación: 1982

WIPO/PUB/271

Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

L'Arrangement de Locarno institue une classification pour les dessins et modèles industriels (la classification de Locarno). Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer dans les titres officiels des dépôts ou des enregistrements de dessins ou modèles industriels les numéros des classes et sous-classes de la classification internationale dans lesquelles sont rangés les produits auxquels sont incorporés les dessins et modèles. Ils doivent faire de même pour toute publication relative au dépôt ou à l'enregistrement de dessins ou modèles industriels.

Año de publicación: 1981