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Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2016
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
Año de publicación: 2016
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2014
Año de publicación: 2014
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2013
Año de publicación: 2013
Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - 2010
Año de publicación: 2011
Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - 2009
Año de publicación: 2010
Revue annuelle du système de La Haye 2017 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.
Año de publicación: 2017
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2016
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Présentation des bases de données mondiales de l'OMPI
Sur notre site Web, vous pouvez consulter des millions de brevets, de marques et de dessins et modèles, et trouver des informations sur la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle dans les pays du monde entier.
Año de publicación: 2019
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
La présente publication contient le texte de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, ainsi que le texte du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La Haye, dans la version qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et qui demeure applicable seulement aux enregistrements effectués en vertu de l'Acte de Londres.
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux des dessins et modèles industriels - 2012
Año de publicación: 2012