Busque en las publicaciones de la OMPI

Diseños industriales
Marcas (31)
Patentes (31)

 

Árabe (3)
Inglés (19)
Español (10)
Francés
Ruso (3)
Chino (3)

 

Todas las fechas

 

Current (30)
Archive

 

Todas las licencias

 

Consulta  > Diseños industriales > Francés > Archive

1 - 10 / 18 resultados
Resultados por página
Filtrar por
WIPO/PUB/269/2015

Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels

Règlement d'exécution commun (texte en vigueur le 1er janvier 2015)

Le système d'enregistrement international des dessins et modèles industriels est régi par cet Arrangement. L'objectif du système est double. Tout d'abord, il permet d'obtenir la protection des dessins et modèles industriels dans plusieurs États moyennant un dépôt unique effectué auprès du Bureau international de l'OMPI. Ensuite, le fait qu'un dépôt unique produit des effets dans plusieurs pays facilite considérablement la gestion de la protection obtenue.

Año de publicación: 2015

WIPO/PUB/857/2015

Guide pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels en vertu de l'Arrangement de La Haye

Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de La Haye. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de La Haye.

Año de publicación: 2015

WIPO/PUB/501/10

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno (10e. ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La dixième édition de la Classification est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

Año de publicación: 2013

WIPO/PUB/429

Les dessins et modèles industriels et l'Arrangement de La Haye : introduction

Un dessin ou modèle industriel est constitué par l'aspect ornemental ou esthétique d'un objet utile. Il peut consister en éléments tridimensionnels, par exemple la forme ou la texture de l'objet, ou bidimensionnels, par exemple les motifs, les lignes ou la couleur. Les dessins et modèles industriels s'appliquent aux produits les plus divers de l'industrie et de l'artisanat : montres, bijoux, articles de mode et autres articles de luxe, instruments techniques et médicaux, objets ménagers, meubles et appareils électriques, véhicules, structures architecturales, objets pratiques, motifs textiles et articles de loisirs, par exemple jouets et accessoires pour animaux domestiques.

Año de publicación: 2010

WIPO/PUB/349

Actes de la Conférence Diplomatique pour l'Adoption d'un Nouvel Acte de l'Arrangement de la Haye Concernant le Dépôt International des Dessins et Modèles Industriels (Acte de Genève) 16 juin au 6 juillet 1999

Les Actes contiennent les principaux documents qui ont été publiés avant, pendant and après cette Conférence, ainsi que les comptes rendus analytiques des discussions et les index de ces comptes rendus.

Año de publicación: 2002

WIPO/PUB/419

L'Arangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels : objectifs, principales caractéristiques, avantages

Le système de dépôt international des dessins et modèles industriels, datant de 1925 et régi par l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, est entré en vigueur en 1928 et a été révisé à diverses reprises, notamment à Londres (Acte de 1934) et à La Haye (Acte de 1960).

Año de publicación: 2001

WIPO/PUB/229

Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement des DM

La présente publication contient les textes de 1 'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels et du règlement d'exécution de l'Acte de Genève, ainsi que les déclarations communes adoptées en même temps que l'Acte et le règlement d'exécution.

Año de publicación: 1999

WIPO/PUB/501/7

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno, 7e ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La septième édition de la Classification est publiée en 1998.

Año de publicación: 1998

WIPO/PUB/649

Guide sur les activités de propriété industrielle des entreprises des pays en développement

L'objet de ce guide est d'aider les entreprises à tirer tout le parti possible du système de la propriété industrielle, en particulier pour ce qui est de la gestion de leurs droits de propriété intellectuelle, notamment sur les brevets et les marques, les dessins et modèles industriels et autres objets de propriété industrielle, en leur fournissant une base qui leur permette d'évaluer et d'organiser de façon efficace leurs activités en la matière.

Año de publicación: 1995

WIPO/PUB/501/06

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno, 6e ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La sixième édition de la Classification est publiée en 1994.

Año de publicación: 1994